Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 04/03/2026
1. Introduction
Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site ainsi qu’aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires dans le cadre de votre relation avec nous ou concernant des produits ou services que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats supplémentaires sont en contradiction avec des dispositions des présentes conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Caractère contraignant
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les conditions énoncées ci-dessous. L’utilisation de ce site implique que vous avez pris connaissance de ces conditions et que vous les acceptez. Dans certains cas spécifiques, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie numérique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie numérique via notre site ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie numérique satisfont à toutes les exigences légales, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence selon laquelle ces communications doivent être établies par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous-mêmes ou nos concédants de licence détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site et sur les données, informations et autres ressources affichées par le site ou accessibles sur celui-ci.
4.1 Tous les droits sont réservés
Sauf indication contraire pour un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que, sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pourrez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique quelconque, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement le contenu de ce site, sous quelque forme que ce soit, sauf et uniquement dans la mesure où des dispositions de droit impératif en disposent autrement (comme le droit de citation).
5. Propriété de tiers
Notre site peut contenir des hyperliens ou d’autres références vers des sites d’autres parties. Nous ne contrôlons ni n’évaluons le contenu des sites d’autres parties vers lesquels ce site renvoie. Les produits ou services proposés par d’autres sites sont soumis aux Conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus figurant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites et de tous les services connexes de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière que ce soit, résultant de la communication par vous-même de données personnelles à des tiers.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site, vous acceptez de ne l’utiliser qu’aux fins auxquelles il est destiné et dans la mesure autorisée par les présentes conditions, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que par les lois et réglementations applicables et les pratiques et directives en ligne généralement acceptées. Vous ne pouvez pas utiliser notre site ou nos services pour utiliser, publier ou diffuser du matériel constitué de (ou lié à) des logiciels informatiques malveillants ; vous ne pouvez pas utiliser les données de notre site pour des activités de marketing direct, ni mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur notre site ou en relation avec celui-ci.
Il est strictement interdit de se livrer à des activités qui causent ou peuvent causer des dommages au site ou qui entravent le fonctionnement, la disponibilité ou l’accessibilité du site.
7. Soumission d’idées
Ne nous envoyez pas d’idées, d’inventions, d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou d’autres informations pouvant être considérées comme votre propre propriété intellectuelle, à moins que nous n’ayons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou à la confidentialité. Si vous nous divulguez ce contenu en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans tous les formats de médias existants ou futurs.
8. Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, l’accès au site ou à tout service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers d’une telle modification, suspension ou interruption de votre accès au site ou de votre utilisation de celui-ci, ou de tout contenu que vous auriez pu partager sur le site. Vous n’avez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou certains Contenus que vous avez apportés ou sur lesquels vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne pouvez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès sur notre site.
9. Garanties et responsabilité
Rien dans le présent article ne limitera ou n’exclura une garantie légalement prescrite dont la limitation ou l’exclusion serait illicite. Ce site et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site ou notre contenu répondra à vos exigences ;
- ce site sera disponible de manière ininterrompue, en temps voulu, de manière sûre ou sans erreur.
Rien sur ce site ne saurait être considéré comme un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un expert.
Les dispositions suivantes du présent article s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité dans les cas où cela serait illicite ou interdit. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris le manque à gagner ou la perte de revenus, la perte ou l’endommagement de données, de logiciels ou de bases de données, la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par un tiers, résultant de votre accès à notre site ou de votre utilisation de celui-ci.
Sauf disposition contraire expresse dans un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant du site ou liés à celui-ci, ou aux produits et services commercialisés ou vendus via le site, quelle que soit la cause dont découlerait cette responsabilité, est limitée à 1 500 €. Une telle limitation s’applique à l’ensemble de vos réclamations, de toute sorte et de toute nature.
10. Confidentialité
Pour accéder à notre site et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique afin de répondre à toutes les préoccupations possibles en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.
11. Restrictions à l’exportation / Respect de la législation
L’accès au site est interdit aux visiteurs provenant de régions ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site est illégal. Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois et réglementations d’exportation des Pays-Bas.
12. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter, en tout ou en partie, aucun de vos droits et/ou obligations découlant des présentes conditions à un tiers sans notre autorisation écrite préalable. Toute prétendue cession en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
13. Violations des présentes Conditions
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions, si vous violez ces conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site, et/ou l’engagement de poursuites judiciaires à votre encontre.
14. Force majeure
À l’exception de l’obligation de paiement d’une somme d’argent, aucun retard, manquement ou omission de l’une des parties dans l’exécution ou le respect de l’une de ses obligations au titre des présentes conditions ne sera considéré comme une violation des présentes conditions si et aussi longtemps que ce retard, manquement ou omission résulte d’une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.
15. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la vie privée. Vous nous indemniserez immédiatement pour nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à de telles réclamations ou en découlant.
16. Renonciation
Le fait de ne pas faire appliquer l’une des dispositions des présentes conditions ou de tout autre document, ou de ne pas exercer une possibilité de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation ou un consentement tacite, et n’affectera pas la validité des présentes conditions ou de tout autre accord ou d’une partie de ceux-ci, ni le droit de faire appliquer par la suite l’ensemble des dispositions.
17. Langue
Les présentes conditions seront interprétées et expliquées exclusivement en néerlandais. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.
18. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et EXB Software concernant votre utilisation de ce site.
19. Mise à jour des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date figurant au début des présentes conditions est la date de la dernière révision. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions révisées entreront en vigueur à compter de la date à laquelle nous vous adressons une telle notification. Votre utilisation continue de ce site après l’introduction de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter les présentes conditions et d’y être lié. Contactez-nous pour demander une version antérieure de ces conditions.
20. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions sont régies par le droit des Pays-Bas. Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions générales relèvent de la compétence des tribunaux des Pays-Bas. Si une partie ou une disposition des présentes conditions est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale autorisée afin de donner effet à l’intention des présentes conditions. Les autres dispositions demeurent inchangées.
21. Coordonnées
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Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@exb-software.com
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22. Téléchargement
Les conditions générales sont également disponibles au format PDF sur demande.